Le rôle du notaire lors d’un achat immobilier est essentiel. Cet officier ministériel dispose de multiples compétences. C’est un véritable couteau suisse du droit. Il est habilité à rédiger et à authentifier des actes dans le but de leur donner une force probante.
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L’intervention du notaire est facultative lors de la promesse de vente
Le compromis de vente constitue un pré-contrat. A ce stade, il n’est pas obligatoire de faire appel aux services d’un notaire. Lorsque la signature de la promesse synallagmatique se fait sans le concours de cet officier ministériel, l’acte sera établi sous seing privé. Vous avez également la latitude de procéder à la conclusion de l’acte grâce à un spécialiste de l’immobilier. Il peut s’agir d’un agent immobilier ou même d’un gestionnaire de biens. Toutefois, l’un ou l’autre de ces professionnels doit avoir préalablement pris part à la transaction.
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En revanche, si vous prenez le temps de trouver un notaire dans le département 56 pour établir le compromis de vente, celui-ci va constituer un acte authentique. Par conséquent, ce document aura plus de poids : valeur probante, force exécutoire, date certaine…
L’intervention du notaire est obligatoire lors de la conclusion de la vente
Le recours à un notaire pour une transaction immobilière devient obligatoire au moment de la finalisation de la vente. Les deux parties doivent nécessairement se rendre auprès de cet officier ministériel pour signer l’acte de vente définitif. Cette formalité permet de procéder à la publication de la vente au niveau des structures de la publicité foncière.
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L’authentification de l’acte de vente chez le notaire a pour but de se prémunir contre les éventuelles contestations des tiers à la vente. Le document concrétisant la cession de propriété à une force probante, de même qu’une force exécutoire similaire à une décision de justice.
Quels sont les tarifs d’un notaire ?
Chaque notaire est libre de fixer ses honoraires, et ce, en vertu de l’arrêté du 26 février 2016. Pour la rédaction d’un compromis de vente, vous devrez puiser près de 400 euros dans vos finances. Pour ce qui est des frais d’actes notarié, cela vous reviendra à 2 voire 3 % du coût d’acquisition du bien neuf. Pour un logement ancien, ce taux sera de 8 %.
