Depuis de nombreuses années, l’homme a un impact de plus en plus nocif sur son environnement. Avec l’apparition de nouvelles technologies consommant beaucoup d’énergie et rejetant un taux important de gaz carboniques dans la nature, on peut noter de nombreuses conséquences négatives. On peut citer notamment le réchauffement climatique qui est à la base de plusieurs catastrophes naturelles. C’est en ce sens que le gouvernement français a mis en place la RT2012. Celle-ci a pour but de rendre nos habitats plus écologiques afin de nous permettre de consommer moins d’énergie et de rejet moins de gaz à effet de serre.
Toutefois, cette nouveauté dans le domaine de la construction peut amener beaucoup de problèmes liés à son application. C’est notamment le cas avec les attestations de prise en compte de la RT 2012.
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La déclaration administrative de prise en compte de la RT 2012
Lorsqu’on procède à la construction d’une maison nouvelle, il est important de prendre en compte la RT 2012 depuis le 1er janvier 2013. Cette nouvelle réglementation a pour but d’inciter les Français à bâtir des maisons plus responsables. Toutefois, dans ce cas précis, l’attestation rt2012 pose problème. En effet, le bénéficiaire de la future construction doit obligatoirement attester de la prise en compte de cette réglementation.
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Cela doit de se faire au dépôt de la demande de construction pour certifier que toutes les recommandations ont été prises en compte et lors de l’achèvement des travaux pour rendre compte que cette réglementation a été effectivement respectée.
Toutefois, ces deux attestations posent souvent problème du fait que les travaux effectués peuvent ne pas suffire. L’absence d’un règlement précis dans ce cas de figure est réelle. Dès lors, les contentieux sont souvent assez nombreux.
Une portée limitée des attestations de conformité RT2012
L’absence d’un règlement précis au niveau de la RT2012 est à l’origine de nombreux contentieux. En effet, il faut savoir que cette réglementation ne met pas en exergue le fait qu’une nouvelle construction est réellement conforme. Il faut savoir qu’au préalable les attestations ont été conçues sous la base d’un calcul. De ce fait, il ne s’agit plus d’avoir une maison écologique, mais d’une qui soit conforme avec ces calculs. Par conséquent, ces attestations s’éloignent de plus en plus du but recherché. C’est pour cela qu’il est possible de voir des maisons ayant des attestations exactes, mais qui peinent à avoir des résultats probants au niveau énergétique.
