En tant que composant de la plante de cannabis, le CBD soulève la question de savoir s’il ne s’agit pas d’un stupéfiant.
Il n’existe pas de définition juridique européenne en tant que telle, mais la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants interdit le cannabis, la résine de cannabis, les extraits et les huiles de CDB et teintures (à l’exception des graines).
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Fin 2020, la CJUE s’est penchée sur la question et a constaté que le CBD issu de la plante de cannabis n’était en principe pas une substance stupéfiante au sens de la convention, étant donné qu’au moment de l’arrêt, il n’avait pas d’effet psychoactif ou d’effets nocifs sur la santé humaine selon l’état des connaissances scientifiques (CJUE, arrêt du 19/11/2020, affaire C-663/18).
On trouve donc maintenant de nombreux produits CBD en ligne allant des huiles de CBD aux fleurs de CBD (maintenant 100 % légales en France) et l’on trouve même toute une variété de produits CBD pour les chiens et autres animaux de compagnie.
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Ainsi, une interdiction de commercialisation du CBD pourrait en principe être contraire à la libre circulation des marchandises dans l’UE.
Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation, car l’interdiction peut être justifiée par l’objectif de protection de la santé par des réglementations nationales, pour autant qu’elle soit appropriée, c’est-à-dire que la santé puisse être protégée par une telle interdiction.
Plan de l'article
En France, la situation juridique dépend de la loi sur les stupéfiants
Pour savoir si une substance est considérée comme un stupéfiant, ce n’est pas sa qualité concrète d’enivrement ou sa capacité de consommation qui est déterminante, mais le fait qu’elle soit ou non inscrite dans les annexes correspondantes de la loi.
C’est là que les choses deviennent un peu complexes et que la situation juridique peut être qualifiée d’ambiguë. Le CBD lui-même n’y figure pas, de sorte que le CBD produit synthétiquement ne devrait pas être soumis à la législation sur les stupéfiants.
Le cannabis (marijuana, plantes et parties de plantes appartenant au genre Cannabis) est en revanche listé dans l’annexe I et constitue donc un stupéfiant non commercialisable. Du moins en principe, car il existe quelques exceptions — par exemple, pour le cannabis médical, les graines (tant que le but n’est pas la culture illicite) et le chanvre utilitaire.
Un produit à base de graines de chanvre est donc moins problématique du point de vue de la législation sur les stupéfiants — l’huile de graine de chanvre ou le chocolat aux graines de chanvre peuvent être achetés dans de nombreux supermarchés, même si cela ne signifie pas en soi que cela est autorisé.
Le CBD n’est toutefois pas produit exclusivement à partir de graines de cannabis. Si le produit est composé de parties de plantes et n’est pas destiné à un usage médical, les conditions d’une exception pour le chanvre industriel doivent être remplies.
Il doit s’agir soit d’une variété certifiée par l’UE, soit d’une teneur en THC ne dépassant pas 0,2 % et la commercialisation doit exclusivement servir à des fins commerciales ou scientifiques qui excluent tout abus à des fins d’intoxication.
Alimentation : l’huile de graine de chanvre est-elle autorisée… l’huile de CBD aussi ?
Lorsqu’il s’agit de produits CBD en tant qu’aliments, d’autres directives doivent être prises en compte.
La classification des produits et l’évaluation de leur aptitude à la commercialisation relèvent en principe de la compétence des autorités des Länder chargées du contrôle des denrées alimentaires.
Au préalable, l’Office de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire indique qu’il n’a pas connaissance de cas où le CBD serait commercialisable dans les denrées alimentaires.
Les aliments doivent être sûrs, comme n’étant ni nocifs pour la santé ni impropres à la consommation par l’homme. Dans ce cas, la teneur en THC est importante et ne doit pas dépasser certaines valeurs limites.
Acheter du CBD en ligne
Il est bon de rappeler que l’huile CBD et le CBD en général sont légaux en France et Europe et que vous pouvez facilement et légalement les acheter en ligne sur des sites de renom comme JustBob.fr.
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