Les zones franches urbaines représentent des périmètres géographiques au sein desquels les entrepreneurs bénéficient généralement de plusieurs avantages fiscaux. Elles ont été créées en 1997 dans le but de faciliter l’investissement, la création d’entreprises et d’emplois. Par la suite, elles ont été relancées en 2004 afin de booster l’activité économique de certaines zones défavorisées. Aujourd’hui, il en existe plus de 85 en France, notamment dans les zones urbaines sensibles.
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Quel est l’objectif des zones franches urbaines ?
Les zones franches urbaines ont été créées par la loi 96-987 du 14 novembre 1996. L’objectif, c’était de relancer l’activité économique et surtout favoriser l’insertion sociale et professionnelle dans certains quartiers sensibles. À partir de 1997, plus de 44 ZFU ont vu le jour dont 41 en 2004. Par la suite, elles avaient été programmées à disparaître en 2014 avant d’être reconduites jusqu’en 2020. Cette fois-ci, c’est sous une autre appellation (Zone franche urbaine-territoire entrepreneurs).
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Elles sont d’ailleurs définies selon plusieurs critères dont l’emplacement de la zone urbaine, le niveau de chômage, le nombre d’habitants, le nombre de personnes sans diplômes ou encore le potentiel fiscal de la zone ciblée.
Le principe consiste alors à accorder plusieurs avantages fiscaux aux entreprises de ces quartiers dont au moins 1/3 du personnel doit être issu.
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Zones franches urbaines : quelles sont les entreprises concernées ?
Durant l’année 2015, les conditions permettant de bénéficier de l’exonération d’impôts pour les entreprises en zone franche urbaine étaient établies comme suit. D’abord, il fallait effectuer industrielle, artisanale ou libérale. Ensuite, il fallait avoir des locaux bien identifiés et disposer d’un maximum de 50 salariés. Pour le chiffre d’affaires, il devait s’établir à un plafond maximal de 10 millions d’euros. Le chiffre d’affaires à l’exportation doit surtout être inférieur à 15%.
Sont exclus du principe de la zone franche industrielle, les entreprises évoluant dans les zones d’activités suivantes telles que la construction navale, la sidérurgie, la fabrication textile ou encore le transport routier.
Quels sont les avantages à y tirer ?
Pour bénéficier de certaines remises fiscales, les entreprises doivent être soumises à une clause locale d’embauche. En 2015, cette clause comportait deux points principaux : 30% des salariés en CDI ou CDD et le nombre de salariés embauchés doivent être équivalents à la moitié du total des salariés embauchés au cours de la même période. Pour les avantages fiscaux, ils concernent des exonérations sur l’impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle, les charges sociales patronales, etc.
